Mentions légales et politique de confidentialité

Article 1 – Mentions légales

Site : ecritureetgribouillis.com (ci-après « le site »).

Éditeur : l'entreprise individuelle Julie Drêche, dont les cabinets sont situés 11 Avenue Marie Curie, 83300 Draguignan et 431 Chemin du Derrot, 83570 Carcès. SIRET : 892 788 910 00016. Email : contact@ecritureetgribouillis.com.

Hébergeur : Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.netlify.com. Nom de domaine enregistré auprès d'IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines.

Article 2 – Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

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Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

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Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur, qui ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle Julie Drêche. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site (via le formulaire de contact ou l'inscription au guide gratuit : prénom, adresse e-mail, et le contenu de votre message) sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous et la fourniture des services demandés.

Article 8 – Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit de suppression, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition au traitement et droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@ecritureetgribouillis.com ou par courrier au 11 Avenue Marie Curie, 83300 Draguignan, accompagné de la photocopie signée d'un titre d'identité. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé : réponse à vos demandes, envoi du guide et des conseils par email lorsque vous les avez demandés, gestion du fonctionnement du site, prévention des fraudes.

Article 10 – Politique de conservation des données

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des services ou de l'assistance demandées. Certaines données peuvent être conservées au-delà pour répondre à des obligations légales ou en cas de litige.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement au sein de l'Union européenne, uniquement lorsque l'éditeur recourt aux services de prestataires pour la gestion des emails ou de l'hébergement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données, dans le cadre de l'exécution de ces prestations. Si la loi l'exige, la transmission de données peut être effectuée pour donner suite aux réclamations présentées et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres et conseils de l'éditeur uniquement si vous vous y êtes inscrit(e). Si vous ne le souhaitez plus, chaque email contient un lien de désinscription, et vous pouvez à tout moment en faire la demande à contact@ecritureetgribouillis.com. Vos données ne sont pas transmises à des partenaires à des fins de prospection commerciale.

Article 13 – Cookies

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Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@ecritureetgribouillis.com.

Article 17 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, après démarche préalable écrite du consommateur auprès de l'éditeur restée sans résolution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'éditeur :

SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS
Immeuble l'Horizon
Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE
Site internet : www.medconsodev.eu